Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Entreprise : Mélicookiz
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Responsable : Mélanie DA SILVA CRAVEIRO
Adresse : 19 Rue Clément Ader – 78390 – Bois d’arcy
SIRET : 92940849000019
Code APE : 1072Z
Email : patisserie.melicookiz@gmail.com
TVA : Franchise en base (non applicable – art. 293 B du CGI)
Et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (cookies et sablés décorés) proposés par Mélicookiz via le site www.melicookiz.com.
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement, à la commande, sans conservateurs.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photos, compositions, allergènes). Toutefois, de légères variations de couleur, taille ou décoration peuvent survenir.
Produits disponibles dans la limite des stocks.
Allergènes principaux : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sulfites.
Article 3 – Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Mélicookiz se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 4 – Commandes personnalisées
Les demandes de commandes personnalisées (sablés décorés avec prénom, coffrets thématiques, événements particuliers tels que mariages, baptêmes, anniversaires, etc.) doivent être effectuées via le formulaire de demande disponible sur le site.
Après réception du formulaire, Mélicookiz établira un devis précisant le prix, les délais et les modalités de règlement.
La commande sera considérée comme définitive uniquement après validation du devis et versement d’un acompte de 30%.
Le solde (70%) devra être réglé au plus tard 14 jours avant la date d’expédition ou de retrait.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Mélicookiz.
Les produits personnalisés n’étant pas revendables, aucune modification ne sera acceptée dans les 15 jours précédant la date de livraison ou de retrait.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (franchise en base, art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées (CB, Apple Pay, etc.).
La commande n’est validée qu’après encaissement intégral du montant.
Article 6 – Délais de fabrication
Les produits étant réalisés à la commande, un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.
En période de forte activité (Noël, Pâques, fin d’année scolaire…), ces délais peuvent être rallongés.
Article 7 – Livraison
Livraison assurée via Shop2Shop, Chrono Relais 13 ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Délais indicatifs : 24 à 96h après expédition, hors week-ends et jours fériés.
Le Client doit récupérer son colis dès sa mise à disposition en relais, compte tenu du caractère périssable des produits.
Sablés personnalisés et décorés :
En raison de leur caractère fragile et unique, toutes les commandes de sablés incluent une assurance transport couvrant la valeur marchande du colis. En cas de perte ou dommage constaté, Mélicookiz ouvrira un dossier auprès du transporteur et proposera un remboursement ou un avoir, selon le cas.Cookies :
Les commandes de cookies sont expédiées sans assurance par défaut. Le client a toutefois la possibilité de souscrire à une option “assurance colis” au moment de la commande, permettant de couvrir la valeur marchande du colis en cas de perte ou dommage par le transporteur.
En cas de refus de cette option, Mélicookiz ne pourra être tenue responsable des dommages liés au transport.- En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client ou de non-retrait du colis, Mélicookiz ne pourra être tenue responsable.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou personnalisées.
Aucun retour ni remboursement n’est donc accepté.
Article 9 – Responsabilité et allergies
Mélicookiz ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison (humidité, chaleur, dépassement du délai de consommation).
Le Client est responsable de vérifier la liste des allergènes avant consommation. (Allergènes inscrits au dos des produits)
Article 10 – Conservation des produits
Cookies : à consommer dans un délai de 5 jours après réception, à température ambiante, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
Sablés décorés : à consommer dans un délai de 6 semaines après réception (DLC indiquée sur l’emballage).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, logos, recettes) sont la propriété exclusive de Mélicookiz.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à : patisserie.melicookiz@gmail.com.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de Mélicookiz ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, blocage des transports, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.