Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

Entreprise : Mélicookiz
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Responsable : Mélanie DA SILVA CRAVEIRO
Adresse : 19 Rue Clément Ader – 78390 – Bois d’arcy
SIRET : 92940849000019
Code APE : 1072Z

Email : patisserie.melicookiz@gmail.com

TVA : Franchise en base (non applicable – art. 293 B du CGI)

Et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (cookies et sablés décorés) proposés par Mélicookiz via le site www.melicookiz.com.

La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont fabriqués artisanalement, à la commande, sans conservateurs.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photos, compositions, allergènes). Toutefois, de légères variations de couleur, taille ou décoration peuvent survenir.
Produits disponibles dans la limite des stocks.
Allergènes principaux : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sulfites.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Mélicookiz se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

Article 4 – Commandes personnalisées

Les demandes de commandes personnalisées (sablés décorés avec prénom, coffrets thématiques, événements particuliers tels que mariages, baptêmes, anniversaires, etc.) doivent être effectuées via le formulaire de demande disponible sur le site.
Après réception du formulaire, Mélicookiz établira un devis précisant le prix, les délais et les modalités de règlement.
La commande sera considérée comme définitive uniquement après validation du devis et versement d’un acompte de 30%.
Le solde (70%) devra être réglé au plus tard 14 jours avant la date d’expédition ou de retrait.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Mélicookiz.
Les produits personnalisés n’étant pas revendables, aucune modification ne sera acceptée dans les 15 jours précédant la date de livraison ou de retrait.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (franchise en base, art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées (CB, Apple Pay, etc.).
La commande n’est validée qu’après encaissement intégral du montant.

Article 6 – Délais de fabrication

Les produits étant réalisés à la commande, un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.
En période de forte activité (Noël, Pâques, fin d’année scolaire…), ces délais peuvent être rallongés.

Article 7 – Livraison

Livraison assurée via Shop2Shop, Chrono Relais ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont estimés entre 24 et 96 heures après expédition, hors week-ends et jours fériés.
Ces délais peuvent varier selon le transporteur et sont indépendants de la volonté de Mélìcookiz.
Le Client est tenu de récupérer son colis dès sa mise à disposition en point relais, compte tenu du caractère périssable des produits.
En cas de perte ou de dommage constaté lors du transport, Mélìcookiz ouvrira un dossier auprès du transporteur.
Un remboursement ou un avoir pourra être proposé après validation du dossier par le transporteur, selon le cas.
Cookies :
Les commandes de cookies sont expédiées du lundi au mercredi inclus afin de garantir leur fraîcheur.
Toute commande passée à partir du jeudi sera expédiée le lundi suivant.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client ou de non-retrait du colis dans les délais impartis, Mélìcookiz ne pourra être tenue responsable.

Article 8 – CLICK & COLLECT (RETRAIT SUR PLACE)

Le service Click & Collect permet au Client de retirer sa commande directement sur le lieu indiqué par Mélìcookiz.
Le retrait s’effectue uniquement sur rendez-vous, après confirmation par Mélìcookiz.
Lors du passage de commande, le Client est tenu d’indiquer une date souhaitée de retrait, à titre strictement indicatif. Cette date ne constitue en aucun cas une date ferme ou garantie.
Après réception de la commande, Mélìcookiz contacte le Client par email afin de proposer un ou plusieurs créneaux de retrait, selon les disponibilités et les délais de préparation des produits.
La commande est considérée comme prête uniquement après validation d’un créneau par Mélìcookiz.
En cas de non-présentation du Client au créneau convenu, ou d’absence de réponse pour fixer un rendez-vous, Mélicookiz se réserve le droit de convenir d’un nouveau créneau sans garantie de disponibilité immédiate des produits, notamment pour les produits périssables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard ou d’impossibilité de retrait résultant du non-respect des modalités ci-dessus par le Client.

Article 9 – Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou personnalisées.
Aucun retour ni remboursement n’est donc accepté.

Article 10 – Responsabilité et allergies

Mélicookiz ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison (humidité, chaleur, dépassement du délai de consommation).
Le Client est responsable de vérifier la liste des allergènes avant consommation. (Allergènes inscrits au dos des produits)

Article 11 – Conservation des produits

Cookies : à consommer dans un délai de 5 jours (DDM indiquée sur l’emballage), à température ambiante, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
Sablés décorés : à consommer dans un délai de 6 semaines (DDM indiquée sur l’emballage).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, logos, recettes) sont la propriété exclusive de Mélicookiz.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à : patisserie.melicookiz@gmail.com.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de Mélicookiz ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, blocage des transports, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.